Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) – Cockpyt AI
Version du 20/05/2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") définissent les conditions d'accès, de vente et d'utilisation de la plateforme Cockpyt AI, accessible à l'adresse https://www.cockpyt.ai et sur ses sous-domaines, notamment https://app.cockpyt.ai (ci-après "la Plateforme" ou "le Service").
La Plateforme est éditée par Florian Zorgnotti, exerçant en qualité de micro-entrepreneur, immatriculé(e) au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 51860823700039, domicilié(e) 4 route de Villefranche, 06340 La Trinité, joignable à l'adresse email contact@cockpyt.ai (ci-après "l'Éditeur").
La souscription à un abonnement ou la création d'un compte sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
2. Accès au service et disponibilité
L'accès à Cockpyt AI est strictement réservé aux professionnels (B2B) disposant d'un compte valide. Le compte est personnel, nominatif et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées notifiées à l'avance lorsque cela est possible. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, le fonctionnement du Service dépendant intrinsèquement de prestataires tiers (hébergement cloud, fournisseurs d'API d'intelligence artificielle, sources de données externes).
3. Statut bêta du Service
À la date de publication des présentes, Cockpyt AI peut être proposé en phase bêta (privée ou publique). Pendant cette phase, l'Utilisateur reconnaît expressément que :
- certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou suspendues sans préavis ;
- des incidents techniques, anomalies ou interruptions ponctuelles peuvent survenir ;
- les indicateurs, scores et méthodologies de mesure peuvent être recalibrés en fonction des retours utilisateurs et de l'évolution du marché ;
- les tarifs bêta peuvent être modifiés pour les futures souscriptions sans incidence sur les abonnements déjà en cours.
L'accès en phase bêta est consenti en pleine connaissance de cause par l'Utilisateur.
4. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser Cockpyt AI dans un cadre légal et exclusivement pour ses besoins professionnels internes ou ceux de ses clients, dans la limite de l'offre souscrite. Toute mise à disposition du Service en marque blanche non explicitement prévue par le forfait souscrit est interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
5. Tarifs, facturation et paiement
5.1 Tarifs et abonnements
Le Service est fourni sous forme d'abonnement mensuel, annuel ou en accès à vie ("lifetime") selon l'offre souscrite. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le régime fiscal applicable (assujettissement à la TVA ou franchise en base de TVA) est précisé sur chaque facture conformément au statut fiscal de l'Éditeur en vigueur à la date de facturation.
5.2 Paiement et renouvellement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il est exigible d'avance au début de chaque période de facturation. Sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace client avant la date d'échéance, les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent par tacite reconduction pour une durée identique. Les offres en accès à vie ne font l'objet d'aucun renouvellement.
5.3 Rétractation et remboursement
Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité, l'Utilisateur reconnaît expressément que le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. Tout mois ou année entamé(e) est dû(e) dans son intégralité. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, d'utilisation partielle ou de non-utilisation du Service.
5.4 Offres en accès à vie ("lifetime")
Les offres en accès à vie sont strictement personnelles, non cessibles et non revendables. Elles donnent accès aux fonctionnalités du Service dans les limites quantitatives définies au moment de la souscription. L'Éditeur s'engage à maintenir l'accès tant que la Plateforme reste en exploitation commerciale. En cas d'arrêt définitif du Service ou de pivot stratégique majeur, aucun remboursement, prorata ou compensation ne pourra être exigé par le titulaire d'un accès à vie. Les évolutions de produit, l'ajout de nouvelles fonctionnalités payantes ou les modifications de paliers tarifaires futurs n'ouvrent aucun droit complémentaire au titulaire d'un accès à vie au-delà des fonctionnalités existantes au moment de la souscription.
5.5 Retard de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu de plein droit, sans préavis. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement, dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €).
6. Utilisations interdites
Sont strictement interdits, sous peine de résiliation immédiate de l'abonnement sans préavis ni remboursement :
- le scraping automatisé, l'envoi de requêtes anormales ou toute action visant à dépasser ou contourner les limites quantitatives définies par l'offre souscrite ;
- l'exploitation de failles, anomalies ou bugs du système pour générer des requêtes au-delà du quota autorisé ;
- la soumission de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- toute tentative d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation ou de contournement des mécanismes de sécurité ;
- la revente, la sous-licence ou la mise à disposition d'un accès à la Plateforme à des tiers non autorisés par l'offre souscrite ;
- l'usage du Service dans le but d'entraîner, d'alimenter ou de constituer un système concurrent, interne ou commercial.
7. Propriété intellectuelle et données
7.1 Données de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste seul propriétaire des prompts, paramètres de configuration et données qu'il soumet sur la Plateforme. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, limitée et révocable pour traiter ces données dans le cadre strict de la fourniture du Service.
7.2 Plateforme et marque
Le code source, l'interface, la documentation, les méthodologies propriétaires (notamment le Cockpyt Score et les algorithmes d'analyse associés), la marque Cockpyt AI, les éléments graphiques et l'ensemble des éléments visuels et textuels associés sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
7.3 Référence commerciale
Sauf opposition expresse de l'Utilisateur formulée par écrit, l'Éditeur peut mentionner le nom et le logo de l'Utilisateur à titre de référence commerciale sur la Plateforme et ses supports de communication.
8. Intelligence artificielle et avertissement GEO
Les analyses, scores, recommandations et données produites par Cockpyt AI s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des prestataires tiers. En raison de la nature non déterministe de ces technologies :
- les résultats sont fournis à titre exclusivement indicatif et analytique ;
- l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni l'absence d'hallucinations des données générées par les modèles d'IA tiers ;
- les performances d'un site, d'une marque ou d'un contenu dans les moteurs génératifs (Generative Engine Optimization, GEO) dépendent de très nombreux facteurs extérieurs à la Plateforme ;
- l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une baisse de visibilité, d'un déclassement, d'une absence de citation ou de toute évolution de positionnement de l'Utilisateur dans les LLMs surveillés.
L'Utilisateur est seul responsable des décisions stratégiques, éditoriales, marketing ou financières qu'il prend sur la base des analyses fournies par le Service.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion du compte et de la facturation (identité, adresse email, données de paiement déléguées à Stripe). Les traitements respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales, notamment fiscales et comptables.
Dans le cadre de la fourniture du Service, l'Éditeur fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment :
- Stripe (traitement des paiements) ;
- des fournisseurs d'API d'intelligence artificielle générative (traitement des prompts soumis pour l'analyse) ;
- un hébergeur cloud assurant l'infrastructure de la Plateforme.
La liste complète et à jour des sous-traitants, ainsi que le détail des traitements, sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse contact@cockpyt.ai.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, l'Éditeur s'engage à notifier l'incident à la CNIL et, le cas échéant, à l'Utilisateur dans les délais prévus par les articles 33 et 34 du RGPD.
10. Réversibilité et fin de contrat
À la résiliation de son abonnement, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date effective de fin du contrat pour exporter ses données via les fonctionnalités prévues à cet effet dans son espace client. À l'expiration de ce délai, les données seront supprimées des systèmes de production de l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, comptabilité, contentieux).
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est strictement limitée aux dommages directs, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, perte de données, perte de clients, atteinte à la réputation ou tout autre préjudice consécutif.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, le montant total des dommages-intérêts susceptibles d'être mis à la charge de l'Éditeur est strictement plafonné au montant total hors taxes effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
12. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, incluant notamment et sans limitation : indisponibilité majeure d'un fournisseur cloud, défaillance prolongée d'API d'intelligence artificielle tierces, cyberattaque, décision administrative ou législative rendant le Service impossible à exploiter, catastrophe naturelle, conflit armé.
13. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit tout compte en cas de violation caractérisée des présentes CGV/CGU, sans préavis ni remboursement, notamment en cas d'usage frauduleux, de non-paiement, ou d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la viabilité économique du Service.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.
14. Évolution du Service et des CGV/CGU
Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer librement. Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées par l'Éditeur. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis minimum de trente (30) jours. L'utilisation continue du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV/CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 13.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nice auquel les parties attribuent compétence territoriale, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.